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Nos champs de pratique

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Affaires internationales

S'adressant principalement aux entreprises canadiennes et étrangères déjà actives sur les marchés internationaux, notre expertise en droit international vise à assister nos clients dans le développement et l'expansion de leurs affaires internationales ainsi qu'à encadrer ces relations d'affaires en fonction des différents conflits de loi et de juridiction qui sont inhérents à la conduite du commerce à l'international.

Nous dispensons des services juridiques et de structuration de transactions impliquant le droit canadien en fonction des conflits de juridictions et des objectifs de nos clients. Notre assistance sert en outre à nos clients dans leurs démarches pour profiter pleinement des traités commerciaux et de libre-échange entre le Canada et d'autres juridictions.

Les réalités internationales permettent dans certains cas de maximiser l'application de traités fiscaux entre le Canada et des pays offrant des taux fiscaux avantageux. L'établissement de corporations offshores permet habituellement de maximiser les avantages fiscaux de ces traités ainsi que de protéger certains actifs dans les contextes de transactions commerciales impliquant des pays étrangers. Notre assistance sur ce plan, en collaboration avec nos ressources dans diverses juridictions, permet à nos clients d'établir des structures corporatives simples ou complexes mais efficaces dans leur application.

Compétences juridiques particulières au droit des affaires internationales:

  • Analyse de conflits de lois et de juridictions
  • Analyse de traités commerciaux
  • Analyse de traités de libre échange
  • Procédure douanière
  • Contrats de vente internationale
  • Transport de marchandise
  • Contrats de franchise
  • Contrats de distribution
  • Marques de commerce et protection de la propriété intellectuelle
  • Financement intenational
  • Règlementation en matière d'étiquetage et produits
  • Domiciliation légale
  • Litige international et transnational
  • Arbitrage et médiation
  • Responsabilité du fabricant
  • Élaboration de filiales et de succursales
  • Mise en place de société "Intenational Business Corporations"
  • Acquisition et vente d'entreprises
  • Relations d'affaires internationales
  • Immigration et visa d'affaires
  • Immigration investissement / Immigrant investisseur
  • Représentation intenationale
  • Contrats internationaux
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