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Nos champs de pratique

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Droit du cannabis

Québec, le 10 janvier 2020 -La légalisation du cannabis au Canada a fait naître plusieurs opportunités pour les entrepreneurs québécois et canadiens en créant une industrie de toute pièce. C'est par le biais d'un groupe de travail arrimant notre expertise et nos domaines de pratique à cette industrie, Groupe SGF, que nous offrons nos services à l'industrie cannadienne du cannabis.

Afin de répondre aux besoins de cette industrie et de ses entrepreneurs, notre cabinet a développé une expertise en matière de conformité et d’obtention des licences de production et de vente ainsi qu'au niveau des différents aspects légaux de l'inductrie: structuration corporative, financement, acquisition, marques de commerce, brevets et obtentions végétales, dynamique entre actionnaires (convention), etc.

Nos clients peuvent donc compter sur une équipe chevronnée qui saura répondre aux besoins des entrepreneurs de l’industrie du cannabis  ou en les guidant dans la gestion des impacts de la légalisation sur leurs entreprises et sur les milieux de travail.

Principaux domaines juridiques liés au droit droit du cannabis:

  • Structuration corporative
  • Financement
  • Fusion & acquisition d'entreprises
  • Propriété intellectuelle: Marques de commerce, brevets, obtentions végétales
  • Dynamique entre actionnaires (conventions)
  • Licences de production
  • Licences pour productions personnelles
  • Licences pour personne désignée
  • Pré-enquête de sécurité
  • Bonnes pratiques et standards d’industrie (SOPs)
  • Approbation de sites de production de cannabis
  • Coaching d’affaires
  • Développements d’idées et concepts (business modeling)
  • Chaîne de production
  • Politiques d’entreprise
  • Formations
  • Encadrement disciplinaire
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