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Nos champs de pratique

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Litige Civil & Commercial

Dans un monde moderne, commercial et transactionnel, les relations entre les divers intervenants à l'entreprise (clients, partenaires et fournisseurs) peuvent évoluer d'une manière où les droits de chacun entrent en conflit. C'est à cet égard que notre expertise en litige commercial est d'utilité notoire pour nos clients.

Mais de manière générale, que ce soit pour de la collection de compte, le non-respect de clauses contractuelles ou une discorde entre actionnaires, nos avocats sauront préparer les procédures légales nécessaires à l'initiation de recours devant les tribunaux ou la défense de vos droits.

Notre approche se développe en deux temps:

  1. Analyse et conseil : les stratégies judiciaires seront analysées et discutées avec vous pour maximiser leurs impacts et minimiser leurs coûts en temps et en argent.

  2. Mise en application d'une stratégie juridique et judiciaire développée afin d'obtenir la reconnaissance des droits de nos clients dans un souci d'efficacité orientée vers des résultats concrets.

Principales Interventions juridiques en litige commercial

  • Représentation d'actionnaires dans le contexte d'une discorde entre actionnaires
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité civile
  • Collection de comptes à recevoirs
  • Arbitrage & médiation
  • Recours en Injonctions
  • Recours dans des cas de concurence déloyale
  • Litige fiscal (avis de cotisation / impôt sur le revenu, TPS, TVQ, etc.)
  • Négociation
  • Litige en matière de droit d'auteurs
  • Litige en matière de marque de commerce
  • Litige portant sur les noms de domaine
  • Réclamation et recours en cas de faillite
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