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Nos champs de pratique

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Litige

Dans un monde moderne, commercial et transactionnel, les relations entre les intervenants d'une entreprise (clients, partenaires et fournisseurs) peuvent mener à des conflits. C'est à cet égard que notre expertise en litige commercial est d'utilité notoire pour nos clients.

Que ce soit pour de la collection de comptes, le non-respect de clauses contractuelles ou une discorde entre actionnaires, nos avocats sauront préparer les procédures légales nécessaires à l'initiation de recours devant les tribunaux ou à la défense de vos droits.

Notre approche se développe en deux temps:

  1. Analyse et conseil : les stratégies judiciaires seront analysées et discutées avec vous pour maximiser leurs impacts et minimiser leurs coûts en temps et en argent.

  2. Mise en application d'une stratégie juridique et judiciaire développée afin d'obtenir la reconnaissance des droits de nos clients dans un souci d'efficacité orientée vers des résultats concrets.

Principales Interventions juridiques en litige commercial

  • Représentation d'actionnaires dans le contexte d'une discorde entre actionnaires
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité civile
  • Collection de comptes à recevoirs
  • Arbitrage et médiation
  • Recours en injonctions
  • Recours dans des cas de concurrence déloyale
  • Litige fiscal (avis de cotisation / impôt sur le revenu, TPS, TVQ, etc.)
  • Négociation
  • Litige en matière de droit d'auteur
  • Litige en matière de marque de commerce
  • Litige portant sur les noms de domaine
  • Réclamation et recours en cas de faillite
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