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Nos champs de pratique

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Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle vise la protection des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles ou les marques de commerce et se divise en deux branches :

  1. la propriété littéraire et artistique est composée entre autre du droit d'auteur.

  2. la propriété industrielle comprend les brevets d'invention, les certificats d'obtention végétale, les marques de commerce, les noms de domaine et les appellations d'origine.

Les principales interventions de notre cabinet se trouvent en matière de marques de commerce et de droit d'auteur. En effet, c'est sur ce plan que la majorité des entreprises doivent se protéger.

Nos avocats sauront protéger efficacement vos secrets commerciaux et industriels, vos brevets et vos noms de domaine. 

Principauxdomaines juridiques du droit de la propriété intellectuelle:

  • Marques de commerce 
  • Droits d'auteurs (copyrights)
  • Brevets
  • Noms de domaine
  • Concurrence et distribution
  • Droit à l'image
  • Appellations d'origines / indications de provenance
  • Droit du logiciel

 

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