Nous joindre

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

686 Grande-Allée Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 2K5, Canada

Téléphone +1 (418) 780-3880

Télécopieur +1 (418) 780-3881

Courriel info@sarailis.ca

Adresse de notification selon l’article 133 C.p.c notification@sarailis.ca

46.80684 -71.21566

Nous écrire

Nos champs de pratique

<

Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle vise la protection des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles leurs l'auteurs ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit et se divise en deux branches :

  1. la propriété littéraire et artistique est composée entre autre du droit d'auteur.

  2. la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et les appellations d'origine.

Les principales interventions de notre cabinet se trouvent en matière de marques de commerce et de droit d'auteur. En effet, c'est sur ce plan que la majorité des entreprises doivent se protéger.

De plus, en ce qui concerne les secrets commerciaux et industriels, les brevets et le droit lié aux noms de domaine, nos avocats sauront aussi vous accompagner de manière professionnelle et pragmatique.

Principauxdomaines juridiques du droit de la propriété intellectuelle:

  • Marques de commerce 
  • Droits d'auteurs (copyrights)
  • Brevets
  • Noms de domaine
  • Concurrence et distribution
  • Droit à l'image
  • Appellations d'origines / indications de provenance
  • Droit du Logiciel

 

>