Champs de pratique
Droit international
S'adressant principalement aux entreprises canadiennes et étrangères déjà actives sur les marchés internationaux, notre expertise en droit international vise à assister nos clients dans la stimulation de leurs affaires internationales ainsi qu'à encadrer ces relations d'affaires en fonction des différents conflits de loi et de juridiction qui sont inhérents à la conduite du commerce à l'international.
Nous dispensons des services de consultation et de structuration de transactions impliquant le droit canadien, européen et asiatique. Notre assistance sert en outre à nos clients dans leurs démarches pour profiter pleinement des traités commerciaux et de libre-échange entre le Canada et d'autres juridictions.
Les réalités internationales permettent dans certains cas de maximiser l'application de traités fiscaux entre le Canada et des pays offrant des taux fiscaux avantageux. L'établissement de corporations offshores permet habituellement de maximiser les avantages fiscaux de ces traités ainsi que de protéger certains actifs dans les contextes de transactions commerciales impliquant des pays étrangers. Notre assistance sur ce plan, en collaboration avec nos ressources dans diverses juridictions, permet à nos clients d'établir des structures corporatives simples ou complexes mais efficaces dans leur application.
Compétences juridiques particulières au droit des affaires internationales:
- Analyse de conflit de loi;
- Analyse de traités commerciaux et de libre-échange;
- Procédures douanières;
- Ventes transnationales;
- Transport de marchandise international;
- Franchise et distribution;
- Marques de commerce et protection de propriété intellectuelle;
- Financement international;
- Réglementation afférente aux produits et étiquetage;
- Domiciliation légale;
- Litige et arbitrage transnationaux;
- Règlement de différends;
- Responsabilités du fabricant;
- Structures "offshores" et fiscalité extraterritoriale;
- Création de sociétés "offshore" / "Paradis fiscaux"
- Acquisition d'entreprises locales et internationales;
- Relations d'affaires internationales;
- Immigration et citoyenneté;
- Conventions de représentation internationale;
- Contrats internationaux.