Champs de pratique
Droit international
S'adressant principalement aux entreprises canadiennes et étrangères déjà actives sur les marchés internationaux, notre expertise en droit international vise à assister nos clients dans la stimulation de leurs affaires internationales à encadrer ces relations d'affaires en fonction des différents conflits de loi et de juridiction qui sont inhérents à la conduite du commerce à l'international.
Nous dispensons aussi des services de consultation et de structuration de transactions impliquant le droit canadien, européen et asiatique principalement. Notre assistance sert en outre à nos clients dans leurs démarches pour tirer pleinement des traités commerciaux et de libre-échange entre le Canada et d'autres juridictions.
Les réalités internationales permettent dans certains cas de maximiser l'application de traités fiscaux entre le Canada et des pays offrant des taux fiscaux avantageux. L'établissement de corporations offshores permet habituellement de maximiser les avantages fiscaux de ces traités ainsi que de protéger certains actifs dans les contextes de transactions commerciales impliquant des pays étrangers. Notre assistance sur ce plan, en collaboration avec nos ressources dans diverses juridictions, permet à nos clients d'établir des structures corporatives simples ou complexes mais efficaces dans leur application.
Compétences juridiques particulières au droit des affaires internationales
- Analyse de conflit de loi;
- Analyse de traités commerciaux et de libre-échange;
- Procédures douanières;
- Ventes transnationales;
- Transport de marchandise international;
- Franchise et distribution;
- Marques de commerce et protection de propriété intellectuelle;
- Financement international;
- Réglementation afférente aux produits et étiquetage;
- Domiciliation légale;
- Litige et arbitrage transnationaux;
- Règlement de différends;
- Responsabilité du fabricant;
- Structures offshores et fiscalité extraterritoriale;
- Acquisition d'entreprises locales et internationales;
- Relations d'affaires internationales;
- Immigration et citoyenneté;
- Conventions de représentation internationale;
- Contrats internationaux.