Champs de pratique

Litige commercial

Dans un monde moderne, commercial et transactionnel, les relations entre les divers intervenants à l'entreprise (clients, partenaires et fournisseurs) peuvent évoluer de manière que les droits de chacun entrent en conflit. C'est à cet égard que notre expertise en litige commercial est d'utilité notoire pour nos clients commerciaux.

Mais de manière générale, que ce soit pour de la collection de compte, non-respect de contrat ou de la discorde entre actionnaires, nos avocats sauront préparer les procédures légales nécessaires à l'initiation de recours devant les tribunaux ou la défense de vos droits. Notre approche en est une d'analyse et de conseil : les stratégies judiciaires seront analysées et discutées avec vous pour maximiser leurs impacts et minimiser leurs coûts en temps et en argent.

Principales interventions en litige

Litige commercial
  • Discorde entre actionnaires;
  • Responsabilité contractuelle;
  • Responsabilité civile;
  • Collection de comptes;
  • Arbitrage et médiation;
  • Concurrence déloyale.
Litige fiscal et taxes
  • Litige fiscal (avis de cotisations - impôt sur le revenu et taxes);
  • Négociation avec les autorités fiscales.
Propriété intellectuelle
  • Litige en droit d'auteur;
  • Litige en marques de commerce;
  • Litige sur des noms de domaines Internet;
  • Opposition à l'enregistrement de marques de commerce;
  • Utilisation non permise de marques de commerce.
Faillite
  • Réclamations en cas de fraude;
  • Réclamation par les créanciers;
  • Nomination de séquestre;
  • Défense des droits de créanciers.