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Événement tragique - maintenant reconnu comme cause d’absence au travail.
Les personnes subissant un préjudice grave suite à un acte criminel, ou si une personne de leur entourage subit tel préjudice, peuvent maintenant, selon les Normes du travail, s'absenter du travail pour une période allant jusqu'à 104 semaines.
Le projet de loi 58 modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés, a été sanctionné le 18 décembre dernier.
Par cette modification, un salarié subissant un préjudice grave résultant d'un acte criminel pourra s'absenter, sans solde, de son emploi pour une période pouvant aller jusqu'à 104 semaines.
De même, le salarié dont l'enfant ou le conjoint décède suite à un acte criminel pourra s'absenter pour une période maximale de 2 ans.
Aussi, le salarié, dont l'enfant mineur subit un préjudice grave, suite à un acte criminel, qui l'empêche de poursuivre ses activités régulières, pourra s'absenter pour une période allant jusqu'à 2 ans.
Au delà des actes criminels, la Loi permettra dorénavant à un salarié dont l'enfant ou le conjoint s'est suicidé, de prendre un congé d'une année, de même que pour les parents dont l'enfant est porté disparu.
Cette modification législative, bien que noble, est d'envergure pour l'employeur: ce dernier devra préserver le poste du salarié visé et ne pourra le remplacer de manière définitive tout au long son absence qui peut aller jusqu'à 2 ans.
Il est à noter que toutes les nouvelles périodes d'absences permises ne sont pas rémunérées. De plus, le salarié a l'obligation d'aviser son employeur le plus rapidement possible des motifs donnant droit à ce type d'absence ainsi que de fournir des documents justificatifs.
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Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique de Saraïis Avocats ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.

