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November 2011

Les Noms de Domaines: Au delà de la technologie ... les Aspects légaux.

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Les noms de domaines sont présents partout sur l'Internet et dans le monde des affaires et publicitaire. Mais au-delà du simple "www", quels sont les enjeux légaux de la propriété des noms de domaine. Les conférenciers exposeront les aspects légaux des noms de domaines, leur lien avec les marques de commerce, la propriété légale des noms de domaines et les recours possibles.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec Me Christian Saraïlis.

Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique de Saraïlis Avocats ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.