À l'ère d'Internet, l'accès facilité à l'information et l'échange constant de fichiers électroniques constituent le quotidien d'une majorité. Les droits d'auteur semblent banalisés par le piratage constant de données musicales, de films ou autres oeuvres soumises, entre autres, à la Loi sur le droit d'auteur au Canada. De plus, la possibilité d'anonymat et l'absence de limites territoriales facilitent les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Malgré tout, le cyber espace n'est pas immunisé des lois qui régissent le monde physique et, de ce fait, de plus en plus de décisions portant sur la violation du droit d'auteur origine du monde virtuel.

Qu'est-ce qui est protégé?

Tel que défini par la loi, le droit d'auteur est en fait le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d'une oeuvre, peu importe la forme matérielle, d'en exécuter ou d'en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l'oeuvre n'est pas publiée, d'en publier la totalité ou une partie importante. Les droits d'auteur comportent une dimension morale et économique. La Loi sur le droit d'auteur accorde un monopole temporaire d'utilisation à l'auteur afin de lui attribuer une juste récompense en tant que créateur tout en visant à alimenter la création et la diffusion des oeuvres artistiques et intellectuelles pour le public en général.

Les droits d'auteur sont attribués sur toute oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale dont notamment les programmes d'ordinateur, les traductions et les compilations d'oeuvres, ainsi que les conférences et les croquis. Il faut préciser que le droit d'auteur ne s'étend pas aux idées, mais uniquement aux oeuvres qui sont fixées, voire exprimées. Le critère d'originalité, un concept légal qui diffère de la créativité, doit également caractériser l'oeuvre pour que celle-ci soit protégée par le droit d'auteur.

Utilisation du matériel présent sur le Web

Les effets du droit d'auteur ne sont pas pulvérisés par la numérisation des données. En effet, ce n'est pas parce que certaines oeuvres sont disponibles sur Internet, même gratuitement, que des droits d'auteur n'y sont plus attachés. Il ne faut pas se limiter au support de l'oeuvre, soit informatique ou papier par exemple, afin de déterminer l'étendue du droit d'auteur.

Le fait qu'une image, par exemple une photographie, soit affichée sur internet ne signifie pas que le titulaire des droits d'auteur abandonne ces droits. En effet, l'auteur ne consent pas à une licence implicite sur l'image reproduite sur son site Internet. Dans la cause Santo Limousines inc. c. Simonetti, le juge a accordé 4 000,00 $ au demandeur, car le défendeur, un compétiteur du demandeur, a publié sans droit une photographie du demandeur sur son site internet.

Relativement à une photographie qui a pour principal objet une personne, il est pertinent de mentionner que non seulement le titulaire des droits d'auteur de la photographie, généralement le photographe, devra consentir à l'utilisation de son oeuvre, mais le sujet de la photographie devra également consentir à l'utilisation de cette dernière. Sous réserve de demander la permission au sujet de la photographie, son droit à l'image pourrait être atteint. Lorsqu'il s'agit de la photographie d'une foule ou que l'image d'une personne au milieu d'un événement d'importance est purement accessoire, l'autorisation des personnes n'est généralement pas nécessaire.

Il en est de même pour la majeure partie des éléments disponibles sur Internet. Tout ce qui correspond à la définition d'oeuvre au sens de la Loi sur le droit d'auteur ne pourra être utilisé sans le consentement de celui qui détient les droits d'auteur. Il est en ainsi notamment pour les séquences vidéos, la musique, les photographies, les images, les programmes informatiques ainsi que les divers textes reproduits sur le Web que ce soit des courriels, des textes explicatifs, des commentaires voire les conditions d'utilisation d'un site Internet. Il est à noter que même l'interface ou les spécificités de présentations d'un site web peuvent être protégées par le droit d'auteur. En ce qui à trait aux liens hypertextes, ces derniers peuvent être utilisés par les créateurs de site web. Toutefois la compilation de plusieurs liens pourrait être protégée par le droit d'auteur si les critères suivants soulevés par la Cour Suprême dans CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada sont accomplis, soit une compilation originale qui est le produit de l'exercice du talent et du jugement de l'auteur. En tenant compte de ce qui précède, s'il s'agit de reproduire une partie négligeable de la compilation, le droit d'auteur ne sera pas enfreint.

Limitations au droit d'auteur
Il existe certaines limites au droit d'auteur. En effet, lorsque la durée de protection de l'oeuvre est écoulée, elle fait désormais partie du domaine public. Cela signifie que l'oeuvre peut être utilisée librement à partir de ce moment. Au Canada, la règle générale veut que les droits d'auteur subsistent jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur. À titre d'information, en Europe et aux États-Unis, il faut attendre 70 ans avant de pouvoir librement utiliser les oeuvres originales des défunts créateurs. Certaines vérifications restent de mise même en utilisant du matériel appartenant au domaine public. En effet, malgré que le texte d'une pièce de théâtre pourrait être versé dans le domaine public, la prestation filmée des artistes pourrait ne pas l'être. Il en est de même pour un film qui appartient au domaine public, mais dont la musique pourrait encore être protégée par le droit d'auteur. De plus certaines ententes ou arrangements pourraient faire en sorte que des droits d'auteur subsistent encore aujourd'hui.

Certains propriétaires de site Internet permettent d'utiliser le matériel qu'ils présentent dont ils sont titulaires de droits en spécifiant qu'il peut être librement utilisé et reproduit. Parfois, cela doit se faire en respectant certaines conditions précises, comme c'est le cas pour la collection du site web de la Bibliothèque et Archives Canada.

Par ailleurs, il existe d'autres utilisations dites équitables qui permettent d'utiliser légalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur, telles que pour la recherche, des études privées, des critiques ou des comptes-rendus. Également, le droit d'auteur n'est pas enfreint si l'oeuvre est utilisée aux fins de communication de nouvelles ou pour l'enseignement. Il s'agit de cas d'exceptions, donc il faut s'assurer de cadrer avec les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur.

Vos droits à vous...

Une fois votre site complété, comme première étape afin de protéger vos propres droits d'auteur découlant de votre travail, vous devriez inclure une notice de droit d'auteur. Il est à noter que cette dernière n'est pas créatrice de droit, mais est fort utile afin d'aviser le public que vous réclamez la protection juridique issue des droits d'auteur pour le contenu de votre site.

Par la suite vous devriez envisager d'enregistrer vos droits d'auteur. Au Canada, cette simple procédure est peu coûteuse. Il est également possible d'enregistrer une cession ou une licence exclusive. Bien que l'enregistrement ne confère aucun droit additionnel, dans l'éventualité d'un litige, la preuve quant à vos droits d'auteur sera facilitée.

Qui plus est, les conditions d'utilisation de votre site Internet peuvent comprendre des conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Ces conditions devraient miser sur l'équilibre des droits de l'usager et ceux du propriétaire du site.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec Me Christian Saraïlis.

Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique de Saraïlis Avocat ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.