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Vous embauchez? Attention aux taxes sur la masse salariale!

14 mars 2017 Écrit par Me Maxime Guérin

Les affaires vont bien et vous êtes prêt à embaucher de nouveaux employés. Vous avez fait vos calculs et votre chiffre d’affaires justifie une augmentation de la masse salariale. Avant de prendre la décision, avez-vous pensé aux nouvelles taxes sur la masse salariale que vous devrez payer?

Selon le type d’entreprise, la masse salariale peut représenter de 25% à 80% des dépenses totales. Or, au Québec en 2016, les taxes sur celle-ci, souvent appelées les «charges sociales», peuvent représenter plus de 20% des salaires payés. Voici un aperçu, en date du 1er janvier.

Régime des rentes du Québec (RRQ)

Dès qu’un employé gagne plus de 3 500 $, l’employeur est tenu de payer une charge égale à 5,325% des gains admissibles, et ce, jusqu’au plafond de 54 900$. Annuellement, cela représente un coût de 2 737.05 $ par employé. Ce taux augmentera à 5,40 % en 2017 et sera ensuite assujetti à un mécanisme d’indexation.

L’employé doit également payer les mêmes montants, qui feront l’objet d’une retenue à la source. Dans le cas d’un travailleur autonome, celui-ci doit payer les deux cotisations.

Assurance-emploi (AE)

Le régime d’assurance-emploi fédéral est l’une des rares cotisations ayant connu une baisse au fil des ans. Pour 2016, le montant à payer par l’employeur est de 1,4 fois la cotisation de l’employé qui est fixée à 1.88% jusqu’au plafond de la rémunération de 50 800 $, pour une cotisation maximale de 1 337.06 $.

Les travailleurs autonomes ne sont pas tenus de payer l’AE mais peuvent volontairement s’autoassurer.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

En 2016, le taux de cotisation au RQAP est de 0,767 % pour les employeurs et de 0,548 % pour les employés. Les travailleurs autonomes paient 0,973%. Dans ce cas, le revenu maximum assurable est de 71 500 $.

Fonds des services de santé (FSS)

En règle générale, chaque employeur doit payer une cotisation au FSS sur les rémunérations versées à un employé. Le montant à payer varie de 2,7 % à 4,26 % selon la masse salariale totale. Certains employeurs peuvent bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au FSS pour les petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs primaire et manufacturier.

Santé et sécurité du travail (CSST) et  Normes du travail (CNT)

Maintenant sous l’égide de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail (CNESST), ces deux cotisations se calculent toujours séparément. En 2016, le taux de la CNT est de 0,08% de la masse salariale. Pour sa part, le taux de la CSST varie grandement d’une industrie à l’autre, mais le taux moyen provincial est de 1,84 %

Indemnité de vacances.

Enfin, la loi prévoit une indemnité minimale de vacances pour chaque employé égale à 4% de son salaire.

Pour en en savoir plus ou si vous avez besoin de conseil sur le sujet

L’équipe de Sarailis Avocats peut vous aider à mieux comprendre vos obligations face à ses différentes lois et vous représenter devant les instances décisionnelles, le cas échéant.