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Nos champs de pratique

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Droit des affaires

Dans une économie mondiale, les aspects juridiques du monde des affaires évoluent à un rythme important. Notre pratique du droit des affaires s'est développée en s'adaptant à cette réalité. Notre expertise offre actuellement à nos clients des conseils pertinents et concrets dans les contextes de constitution, acquisition, fusion et vente d'entreprise, tant au Québec qu'ailleurs dans le monde.

La pratique du droit des affaires oblige aussi notre cabinet à se tenir à l'affût des besoins de nos clients en offrant des services de haute qualité liés au financement d'entreprise, à la gestion des impacts fiscaux transactionnels, à la gérance des corporations ainsi qu'à la conclusion d'ententes commerciales de toute sorte.

Notre clientèle peut compter sur un professionnalisme nous permettant de gérer des situations d'affaires litigieuses ; le conseil juridique sur les droits de nos clients étant à la base même d'une pratique en droit des affaires.

Quelques compétences juridiques particulières au droit des affaires :

  • Incorporation de sociétés
  • Élaboration de structures corporatives
  • Secrétariat corporatif
  • Acquisition d'entreprise
  • Vente d'entreprise
  • Fusion de société
  • Financement d'entreprises
  • Convention entre actionnaires
  • Droit des actionnaires minoritaires
  • Contrat de partenariat et de coentreprise ("joint venture")
  • Élaboration de systèmes de franchise
  • Planification et structuration fiscale
  • Contrat de vente et de distribution
  • Droit de la faillite et de l'insolvabilité
  • Restructuration d'entreprises

Affaires internationales

S'adressant principalement aux entreprises canadiennes et étrangères déjà actives sur les marchés internationaux, notre expertise en droit international vise à assister nos clients dans le développement et l'expansion de leurs affaires internationales ainsi qu'à encadrer ces relations d'affaires en fonction des différents conflits de loi et de juridiction qui sont inhérents à la conduite du commerce à l'international.

Nous dispensons des services juridiques et de structuration de transactions impliquant le droit canadien en fonction des conflits de juridictions et des objectifs de nos clients. Notre assistance sert en outre à nos clients dans leurs démarches pour profiter pleinement des traités commerciaux et de libre-échange entre le Canada et d'autres juridictions.

Les réalités internationales permettent dans certains cas de maximiser l'application de traités fiscaux entre le Canada et des pays offrant des taux fiscaux avantageux. L'établissement de corporations offshores permet habituellement de maximiser les avantages fiscaux de ces traités ainsi que de protéger certains actifs dans les contextes de transactions commerciales impliquant des pays étrangers. Notre assistance sur ce plan, en collaboration avec nos ressources dans diverses juridictions, permet à nos clients d'établir des structures corporatives simples ou complexes mais efficaces dans leur application.

Compétences juridiques particulières au droit des affaires internationales:

  • Analyse de conflits de lois et de juridictions
  • Analyse de traités commerciaux
  • Analyse de traités de libre échange
  • Procédure douanière
  • Contrats de vente internationale
  • Transport de marchandise
  • Contrats de franchise
  • Contrats de distribution
  • Marques de commerce et protection de la propriété intellectuelle
  • Financement intenational
  • Règlementation en matière d'étiquetage et produits
  • Domiciliation légale
  • Litige international et transnational
  • Arbitrage et médiation
  • Responsabilité du fabricant
  • Élaboration de filiales et de succursales
  • Mise en place de société "Intenational Business Corporations"
  • Acquisition et vente d'entreprises
  • Relations d'affaires internationales
  • Immigration et visa d'affaires
  • Immigration investissement / Immigrant investisseur
  • Représentation intenationale
  • Contrats internationaux

Litige

Dans un monde moderne, commercial et transactionnel, les relations entre les intervenants d'une entreprise (clients, partenaires et fournisseurs) peuvent mener à des conflits. C'est à cet égard que notre expertise en litige commercial est d'utilité notoire pour nos clients.

Que ce soit pour de la collection de comptes, le non-respect de clauses contractuelles ou une discorde entre actionnaires, nos avocats sauront préparer les procédures légales nécessaires à l'initiation de recours devant les tribunaux ou à la défense de vos droits.

Notre approche se développe en deux temps:

  1. Analyse et conseil : les stratégies judiciaires seront analysées et discutées avec vous pour maximiser leurs impacts et minimiser leurs coûts en temps et en argent.

  2. Mise en application d'une stratégie juridique et judiciaire développée afin d'obtenir la reconnaissance des droits de nos clients dans un souci d'efficacité orientée vers des résultats concrets.

Principales Interventions juridiques en litige commercial

  • Représentation d'actionnaires dans le contexte d'une discorde entre actionnaires
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité civile
  • Collection de comptes à recevoirs
  • Arbitrage et médiation
  • Recours en injonctions
  • Recours dans des cas de concurrence déloyale
  • Litige fiscal (avis de cotisation / impôt sur le revenu, TPS, TVQ, etc.)
  • Négociation
  • Litige en matière de droit d'auteur
  • Litige en matière de marque de commerce
  • Litige portant sur les noms de domaine
  • Réclamation et recours en cas de faillite

Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle vise la protection des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles ou les marques de commerce et se divise en deux branches :

  1. la propriété littéraire et artistique est composée entre autre du droit d'auteur.

  2. la propriété industrielle comprend les brevets d'invention, les certificats d'obtention végétale, les marques de commerce, les noms de domaine et les appellations d'origine.

Les principales interventions de notre cabinet se trouvent en matière de marques de commerce et de droit d'auteur. En effet, c'est sur ce plan que la majorité des entreprises doivent se protéger.

Nos avocats sauront protéger efficacement vos secrets commerciaux et industriels, vos brevets et vos noms de domaine. 

Principauxdomaines juridiques du droit de la propriété intellectuelle:

  • Marques de commerce 
  • Droits d'auteurs (copyrights)
  • Brevets
  • Noms de domaine
  • Concurrence et distribution
  • Droit à l'image
  • Appellations d'origines / indications de provenance
  • Droit du logiciel

 

Droit du cannabis

La légalisation du cannabis au Canada a fait naître plusieurs opportunités pour les entrepreneurs québécois et canadiens en créant une industrie de toute pièce. Notre cabinet a su s'imposer en tant que référence dans ce domaine en supportant les acteurs de cette nouvelle industrie avec une expertise notamment en matière de conformité et d’obtention des licences de production et de vente ainsi qu'au niveau des différents aspects légaux de l'inductrie: structuration corporative, financement, acquisition, marques de commerce, brevets et obtentions végétales, dynamique entre actionnaires (convention), processus contractuel, etc.

Nos clients peuvent donc compter sur une équipe chevronnée qui saura répondre aux besoins des entrepreneurs de l’industrie du cannabis  ou en les guidant dans la gestion des impacts de la légalisation sur leurs entreprises et sur les milieux de travail.

Principaux domaines juridiques liés au droit droit du cannabis:

  • Structuration corporative
  • Financement
  • Fusion & acquisition d'entreprises
  • Propriété intellectuelle: Marques de commerce, brevets, obtentions végétales
  • Dynamique entre actionnaires (conventions)
  • Licences de production
  • Licences pour productions personnelles
  • Licences pour personne désignée
  • Pré-enquête de sécurité
  • Bonnes pratiques et standards d’industrie (SOPs)
  • Approbation de sites de production de cannabis
  • Coaching d’affaires
  • Développements d’idées et concepts (business modeling)
  • Chaîne de production
  • Politiques d’entreprise
  • Formations
  • Encadrement disciplinaire
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