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Saraïlis Avocats rédige la Loi sur le temps des fêtes!

La loi sur le temps des fêtes établie les principes applicables dans le temps des fêtes, cette saison de réjouissance pleine de complexité, et régit, avec les autres lois applicables et en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, la procédure applicable aux festivités du temps des fêtes et des modes de règlement des différends lors que des différents surviennent en raison des complexités et subtilités familiales ou d’une proximité trop prolongée avec la belle famille.

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