Nous joindre

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

686 Grande-Allée Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 2K5, Canada

Téléphone +1 (418) 780-3880

Télécopieur +1 (418) 780-3881

Courriel info@sarailis.ca

Adresse de notification selon l’article 133 C.p.c notification@sarailis.ca

46.80684 -71.21566

Nous écrire

Publications

Articles

Légalisation du cannabis : les employeurs sont-ils prêts ?

4 décembre 2017 Écrit par Me Maxime Guérin, avec collaboration de Me Arnaud Hamelin-Lachapelle

Dès le premier juillet 2018, à moins de changements de la part du gouvernement fédéral, il sera possible de consommer du cannabis à des fins récréatives et ce, en parfaite légalité.

Qu’en est-il alors au point de vue législatif en ce qui concerne l’emploi et les relations de travail ?

+

La nature de la relation que vous entretenez avec votre syndicat

4 octobre 2017 Écrit par Me Maxime Guérin

En temps normal, si vous êtes syndiqué, le syndicat aura le monopole de la représentation sur l’ensemble des relations de travail que vous entretenez avec votre employeur. À cet effet, vous devrez déférer l’ensemble de vos problèmes avec votre employeur à votre syndicat. Dépendamment, de l’organisation de votre syndicat, il se peut qu’un type de dossier en particulier soit traité par un délégué syndical local et qu’un autre type relève du « central ». C’est souvent le cas qui existe dans le cadre des relations de travail dans la fonction publique et parapublique.

+

Quelle est la date de premier emploi d'une marque de commerce lié à un jeux vidéo ou un logiciel? - Sarailis Avocats

11 juillet 2017 Écrit par Me Arnaud Hamelin-Lachapelle Esq. LL.B

La Commission a retenu l’argument de la requérante et conclut que donner l’accès à la version bêta du jeu vidéo constitue un transfert de propriété et que la marque de commerce a bel et bien été employée à la date de premier emploi allégué.

+

Votre société est-elle à jour? Non! Ça pourrait vous coûter cher!

28 avril 2017 Écrit par Mariane Surprenant

L’importance de tenir à jour une société est incontestable. En ce sens, le fait de produire à temps les diverses mises à jour obligatoires par la loi en permet assurément une meilleure gestion.

Quelques-unes des modifications apportées à la loi sont incontestablement assez convaincantes pour les assujettis de voir à établir de meilleurs suivis, quant à leur obligation de produire certaines déclarations au Registraire des entreprises.

+

Pourquoi l’écoute préalable d’extraits musicaux ne viole-t-elle pas les droits d’auteur?

30 mars 2017 Écrit par Me Jessie McKinnon

La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 CSC 36, a déterminé que cela entre dans l’exception d’utilisation équitable pour étude privée ou recherche prévue à l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c. C-42. 

+

Vous embauchez? Attention aux taxes sur la masse salariale!

14 mars 2017 Écrit par Me Maxime Guérin

Les affaires vont bien et vous êtes prêt à embaucher de nouveaux employés. Vous avez fait vos calculs et votre chiffre d’affaires justifie une augmentation de la masse salariale. Avant de prendre la décision, avez-vous pensé aux nouvelles taxes sur la masse salariale que vous devrez payer?

Selon le type d’entreprise, la masse salariale peut représenter de 25% à 80% des dépenses totales. Or, au Québec en 2016, les taxes sur celle-ci, souvent appelées les «charges sociales», peuvent représenter plus de 20% des salaires payés. Voici un aperçu, en date du 1er janvier.

+

S’INCORPORER AU QUÉBEC : AVANTAGES, INCONVÉNIENTS ET MYTHES

28 février 2017 Écrit par Me Christian Saraïlis Esq. LL.B, avocat

Vous vous lancez en affaires ou vous êtes une entreprise internationale qui veut établir des balises au Canada? Utiliser une société par actions constituée au Québec comporte plusieurs avantages, mais aussi quelques inconvénients.

Pour vous aider à faire un choix éclairé, voici une analyse des principaux éléments à considérer.

+

Les mesures disciplinaires, la gradation des sanctions et le congédiement

14 juin 2016 Écrit par Me Maxime Guérin Esq. LL.B

Les notions de mesures disciplinaires, de gradation des sanctions et de congédiement peuvent être floues et difficiles à appliquer. Cette situation est d’autant plus vraie pour les petites entreprises en démarrage ou ayant un moins grand nombre d’employés.

Afin de bien cerner qu’est-ce qui différencie les concepts ci-haut exposés, il y a lieu de les définir et de les placer dans leurs contextes respectifs d’application.

+

Reconnaissance et l’exécution au Canada des jugements étrangers

27 novembre 2015 Écrit par Me Christian Sarailis, avocat & Emmanuelle Morin, stagiaire en droit

Dans la décision Yaiguaje c. Chevron Corporation , la Cour suprême du Canada s’est à nouveau penché sur la question de la reconnaissance et l’exécution au Canada des jugements étrangés.

+

L'importance d'établir une politique sur les réseaux sociaux au sein de votre entreprise

4 juin 2015 Écrit par Me Jessie McKinnon

Bien que les réseaux sociaux tel Facebook, Twitter, Linkedin et bien d'autres permette aux gens de s’exprimer et de communiquer plus facilement, certaines entreprises réalisent trop tard l’ampleur des conséquences et la portée des propos de leurs employés tenus sur les réseaux sociaux. Pourquoi votre entreprise a t'elle besoin d'une politique sur l'utilisation des réseaux sociaux?

 

+

L'Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Europe

9 mai 2015 Écrit par Me Christian Saraïlis Esq. LL.B

L’Accord économique et commercial global (AECG) historique entre le Canada et l’Union européenne (UE) est de loin l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada. Quels sont les aspects principaux? Cette présentation, par Me Christian Saraïlis, qui a été présenté lors de l'assemblée générale bi-annuelle de Avrio Advocati à New York le 9 mai 2015, en expose l'essentiel.

 

+