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Votre société est-elle à jour? Non! Ça pourrait vous coûter cher!

28 avril 2017 Écrit par Mariane Surprenant

L’importance de tenir à jour une société est incontestable. En ce sens, le fait de produire à temps les diverses mises à jour obligatoires par la loi en permet assurément une meilleure gestion.

Quelques-unes des modifications apportées à la loi sont incontestablement assez convaincantes pour les assujettis de voir à établir de meilleurs suivis, quant à leur obligation de produire certaines déclarations au Registraire des entreprises.

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Pourquoi l’écoute préalable d’extraits musicaux ne viole-t-elle pas les droits d’auteur?

30 mars 2017 Écrit par Me Jessie McKinnon

La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 CSC 36, a déterminé que cela entre dans l’exception d’utilisation équitable pour étude privée ou recherche prévue à l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c. C-42. 

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Vous embauchez? Attention aux taxes sur la masse salariale!

14 mars 2017 Écrit par Me Maxime Guérin

Les affaires vont bien et vous êtes prêt à embaucher de nouveaux employés. Vous avez fait vos calculs et votre chiffre d’affaires justifie une augmentation de la masse salariale. Avant de prendre la décision, avez-vous pensé aux nouvelles taxes sur la masse salariale que vous devrez payer?

Selon le type d’entreprise, la masse salariale peut représenter de 25% à 80% des dépenses totales. Or, au Québec en 2016, les taxes sur celle-ci, souvent appelées les «charges sociales», peuvent représenter plus de 20% des salaires payés. Voici un aperçu, en date du 1er janvier.

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S’INCORPORER AU QUÉBEC : AVANTAGES, INCONVÉNIENTS ET MYTHES

28 février 2017 Écrit par Me Christian Saraïlis Esq. LL.B, avocat

Vous vous lancez en affaires ou vous êtes une entreprise internationale qui veut établir des balises au Canada? Utiliser une société par actions constituée au Québec comporte plusieurs avantages, mais aussi quelques inconvénients.

Pour vous aider à faire un choix éclairé, voici une analyse des principaux éléments à considérer.

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Les mesures disciplinaires, la gradation des sanctions et le congédiement

14 juin 2016 Écrit par Me Maxime Guérin Esq. LL.B

Les notions de mesures disciplinaires, de gradation des sanctions et de congédiement peuvent être floues et difficiles à appliquer. Cette situation est d’autant plus vraie pour les petites entreprises en démarrage ou ayant un moins grand nombre d’employés.

Afin de bien cerner qu’est-ce qui différencie les concepts ci-haut exposés, il y a lieu de les définir et de les placer dans leurs contextes respectifs d’application.

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Reconnaissance et l’exécution au Canada des jugements étrangers

27 novembre 2015 Écrit par Me Christian Sarailis, avocat & Emmanuelle Morin, stagiaire en droit

Dans la décision Yaiguaje c. Chevron Corporation , la Cour suprême du Canada s’est à nouveau penché sur la question de la reconnaissance et l’exécution au Canada des jugements étrangés.

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L'importance d'établir une politique sur les réseaux sociaux au sein de votre entreprise

4 juin 2015 Écrit par Me Jessie McKinnon

Bien que les réseaux sociaux tel Facebook, Twitter, Linkedin et bien d'autres permette aux gens de s’exprimer et de communiquer plus facilement, certaines entreprises réalisent trop tard l’ampleur des conséquences et la portée des propos de leurs employés tenus sur les réseaux sociaux. Pourquoi votre entreprise a t'elle besoin d'une politique sur l'utilisation des réseaux sociaux?

 

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L'Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Europe

9 mai 2015 Écrit par Me Christian Saraïlis Esq. LL.B

L’Accord économique et commercial global (AECG) historique entre le Canada et l’Union européenne (UE) est de loin l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada. Quels sont les aspects principaux? Cette présentation, par Me Christian Saraïlis, qui a été présenté lors de l'assemblée générale bi-annuelle de Avrio Advocati à New York le 9 mai 2015, en expose l'essentiel.

 

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