Dans le monde est en constante évolution et les frontières ne sont plus des barrières infranchissables pour la justice. Les litiges internationaux sont devenus monnaie courante, apportant avec eux des défis complexes. C'est dans ce contexte que nous souhaitons attirer votre attention sur un outil puissant et essentiel au droit international : la lettre rogatoire étrangère.

In a constantly evolving world, borders are no longer insurmountable barriers to justice. International disputes have become commonplace, bringing with them complex challenges. It is in this context that we wish to draw your attention to a powerful and essential tool in international law: the foreign letter rogatory.

Aujourd’hui, la Cour Suprême du Canada a décidé de préserver l’interdiction totale de la culture de cannabis pour des fins personnelles au Québec. La décision peut être lue en suivant ce lien : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/19829/index.do

Malgré cette décision de la Cour suprême, les efforts que nous avons investis dans ce dossier ont su démontrer que nous avions les moyens de nos ambitions. Nos efforts sont notre réussite. Plaider ce dossier de nature constitutionnelle devant la Cour Suprême du Canada a été un privilège et un honneur pour nous!

Today, the Supreme Court of Canada decided to uphold the total prohibition of personal cannabis cultivation in Quebec. The decision can be read by following this link: https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/en/19829/1/document.do

Despite the Supreme Court's decision, our efforts in this case have shown that we have the means to achieve our ambitions. Our efforts are our success. Arguing this constitutional case before the Supreme Court of Canada was a privilege and an honor for us!

Notre cabinet a assuré la contestation de la validité constitutionnelle des art. 5 et 10 de la Loi encadrant le cannabis devant la Cour Suprême du Canada.

En effet, le 15 septembre 2022, la Cour suprême a entendu nos plaidoiries lors d'une historique première visite de la Cour suprême du Canada à Québec en 150 ans d'histoire !

Nous sommes dans l'attente de la décision! C'est à suivre.

La pandémie liée à la COVID-19 frappe actuellement à un niveau planétaire, ce qui oblige les gouvernements à prendre des mesures draconiennes. Découvrez comment ces mesures affectent notre cabinet et nos services à nos clients?

The COVID-19 pandemic is currently hitting at a global level, forcing governments to take drastic action. Find out how these measures affect our practice and the way our services are offered to our clients?

Québec, le 10 janvier 2020 – Suites aux plaidoiries présentées aux tribunal let 4 juin dernier par Me Julien Fortier de notre étude, le 3 septembre 2019, la juge Manon Lavoie de la Cour Supérieure invalidait les articles 5 et 10 de la Loi québécoise sur le cannabis aux motif que ces articles sont inconstitutionnels.

Aujourd'hui, la Producureur générale du Québec en a appelé à la Cour d'appel du Québec de cette décision et persiste à défendre la constitutionnalité de ces articles de loi. Nous avons reçu le mémoire de l'appelante.

Québec City, May 29, 2019 – Saraïlis Avocats is proud to announce that it has been chosen to host the Avrio Advocati conference from September 19 to 21, 2019 in Québec City.

Le Règlement sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement Européen est devenu applicable le 25 mai dernier. Afin de se conformer au RGPD, plusieurs entreprises, Européennes ou toute entreprise faisant affaires avec l'Europe, doivent mettre à jour leurs politiques de collecte de données et de confidentialité.

Le 3 avril 2018, la Cour supérieure a autorisé Saraïlis Avocats à représenter les employés et les ex-employés du Gouvernement fédéral contre ce dernier. L’Action demande des dommages-intérêts pour les problèmes du système de paye Phénix.

Saraïlis Avocats accueille Me Julien Fortier, avocat, à titre d’associé en litige commercial.

"La rigueur et la maîtrise du droit dont fait preuve Me Fortier nous assurera de pouvoir gérer les litiges toujours plus complexes pour lesquels notre clientèle nous sollicite"

Saraïlis Avocats a été classé parmi les 3 meilleurs cabinets d'avocats en droit des affaires à Québec par Three Best Rated® 2017.

Three Best Rated® est une organisation ayant pour but d'établir les 3 meilleurs cabinets professionnels d'une catégorie pour un territoire donné. Selon une analyse de 50 critères, dont la réputation, l'historique, les plaintes, le classement, le niveau de satisfaction, le degré de confiance du marché et l'excellence générale.

La conférence analysera des impacts de la légalisation du cannabis au Canada sur les milieux de travail québécois.

Me Guérin résumera brièvement les cadres législatifs du gouvernement du Canada et du Québec et abordera de manière précise les principaux enjeux que les entreprises devront considérer dès le 1er juillet 2018, date où le canabis sera légalisé au Canada.

Le poste ouvert en est un de parajuriste (technique juridique). Dans le cadre de ce poste, vous aurez à assister les avocats de notre cabinet dans leur pratique de manière particulière, mais aussi à prendre l’initiative de structurer votre poste qui est un nouveau poste chez nous. Nous croyons que cela est un défi intéressant, surtout pour une personne dynamique et autonome.

En temps normal, si vous êtes syndiqué, le syndicat aura le monopole de la représentation sur l’ensemble des relations de travail que vous entretenez avec votre employeur. À cet effet, vous devrez déférer l’ensemble de vos problèmes avec votre employeur à votre syndicat. Dépendamment, de l’organisation de votre syndicat, il se peut qu’un type de dossier en particulier soit traité par un délégué syndical local et qu’un autre type relève du « central ». C’est souvent le cas qui existe dans le cadre des relations de travail dans la fonction publique et parapublique.

Sarailis Avocats est heureuse de présenter, le 16 octobre 2017 de 9h à 10h30, conjointement avec le cabinet Rulkin and Partners de Bruxelles, Belgique, une conférence portant sur ces opportunités d’affaires avec la Belgique et toute l'Europe. 

Appuyés par l’expertise des deux cabinets partenaires, vous serez initiés aux opportunités du commerce international qui nous rallie au vieux continent.

La Commission a retenu l’argument de la requérante et conclut que donner l’accès à la version bêta du jeu vidéo constitue un transfert de propriété et que la marque de commerce a bel et bien été employée à la date de premier emploi allégué.

L’importance de tenir à jour une société est incontestable. En ce sens, le fait de produire à temps les diverses mises à jour obligatoires par la loi en permet assurément une meilleure gestion.

Quelques-unes des modifications apportées à la loi sont incontestablement assez convaincantes pour les assujettis de voir à établir de meilleurs suivis, quant à leur obligation de produire certaines déclarations au Registraire des entreprises.

Nous avons été mandaté pour intenter une action collective allèguant que le Gouvernement du Canada a manqué à ses obligations envers ses employés lors de la mise en œuvre du système de paye Phénix et dans la gestion des problèmes qui en ont découlé. Cette action collective vise à compenser les fonctionnaires qui ont été affectés par la mise en place de Phénix à partir de février 2016.

La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 CSC 36, a déterminé que cela entre dans l’exception d’utilisation équitable pour étude privée ou recherche prévue à l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c. C-42. 

Les affaires vont bien et vous êtes prêt à embaucher de nouveaux employés. Vous avez fait vos calculs et votre chiffre d’affaires justifie une augmentation de la masse salariale. Avant de prendre la décision, avez-vous pensé aux nouvelles taxes sur la masse salariale que vous devrez payer?

Selon le type d’entreprise, la masse salariale peut représenter de 25% à 80% des dépenses totales. Or, au Québec en 2016, les taxes sur celle-ci, souvent appelées les «charges sociales», peuvent représenter plus de 20% des salaires payés. Voici un aperçu, en date du 1^er janvier.

Me Christian Saraïlis est aujourd'hui devenu partenaire Lex Start.

Lex Start soutient l’entrepreneuriat en proposant des solutions juridiques innovantes adaptées aux entrepreneurs et en permettant une meilleure prévisibilité des coûts.

Vous vous lancez en affaires ou vous êtes une entreprise internationale qui veut établir des balises au Canada? Utiliser une société par actions constituée au Québec comporte plusieurs avantages, mais aussi quelques inconvénients.

Pour vous aider à faire un choix éclairé, voici une analyse des principaux éléments à considérer.

Vendredi le 3 mars prochain, notre parajuriste Mariane Surprenant donnera une conférence au Collège Ahuntsic de Montréal devant la cohorte d’hiver 2017 de stagiaires de Techniques juridiques.

Me Jessie McKinnon de notre cabinet donnera, le 22 février prochain, une conférence sur "Les réseaux sociaux: être présent tout en respectant ses devoirs professionnels".

Cette formation sera offerte par la division de Québec de l'Association du Barreau Canadien.

Nous sommes fiers d’annoncer que Me Maxime Guérin a été élu comme administrateur au sein du conseil d’administration du Centre national d’exposition.

Saraïlis Avocats rédige la Loi sur le temps des fêtes!

Pour en savoir plus, suivez ce lien !

We are proud to sponsor the National Exposition Center in Jonquière ( http://bit.ly/2dq7T2s ) as a gold sponsor.

Saraïlis Avocats, est actuellement à la recherche d’un parajuriste (technicien juridique) pour se joindre à son équipe. Notre pratique se spécialise en droit des affaires, en propriété intellectuelle, en litige civil et commercial ainsi qu’en droit du travail.

Les notions de mesures disciplinaires, de gradation des sanctions et de congédiement peuvent être floues et difficiles à appliquer. Cette situation est d’autant plus vraie pour les petites entreprises en démarrage ou ayant un moins grand nombre d’employés.

Afin de bien cerner qu’est-ce qui différencie les concepts ci-haut exposés, il y a lieu de les définir et de les placer dans leurs contextes respectifs d’application.

Me Maxime Guérin, Esq. LL.B., se joint à l’étude Saraïlis Avocats Inc. comme avocat-conseil, apportant ainsi au cabinet une nouvelle expertise en matière de droit du travail et de l’emploi. 

Mr. Maxime Guérin, Esq. LL.B., joins Saraïlis Lawyers Inc. as Of Counsel, bringing in a new department to the firm in labour and employment law. 

Après nous avoir temporairement quitté afin de perfectionner sa formation en droit du divertissement, Me Jessie McKinnon est de retour au sein de notre équipe en litige commercial et civil.

In last August, Ms Mckinnon Esq. JD had left us to pursue her education in entertainment law. It is with proud that we announce today that she is back with us in our commercial and civil litigation team.

Veuillez prendre note que nous avons déménager nos bureau au 3e étage de l'immeuble où nous sommes situés.

Please note that our offices have moved to the 3rd floor of the building where we are located.

Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau Code de procédure civile, la notification par moyen technologique est maintenant permise par l'article 133 C.p.c. Toute notification à notre cabinet pourra être faite à l'adresse notification@sarailis.ca

Dans la décision Yaiguaje c. Chevron Corporation , la Cour suprême du Canada s’est à nouveau penché sur la question de la reconnaissance et l’exécution au Canada des jugements étrangés.

Litige - Saraïlis Avocats a été mandaté par une société américaine oeuvrant dans la distribution de munitions militaires afin de la représenter dans le cadre d'un litige commercial.

Marques de commerce - Saraïlis Avocats a été mandaté à titre d'agents de marques de commerce afin de procéder à l'enregistrement au Canada du portefeuille de marques de commerce d'une importante société bulgare oeuvrant dans le domaine du tabac.

L’Accord économique et commercial global (AECG) historique entre le Canada et l’Union européenne (UE) est de loin l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada. Quels sont les aspects principaux? Cette présentation, par Me Christian Saraïlis, qui a été présenté lors de l'assemblée générale bi-annuelle de Avrio Advocati à New York le 9 mai 2015, en expose l'essentiel.

The Canada-European Union: Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA): The historic Canada and European Union (EU) Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) is by far Canada’s most ambitious trade initiative. What are the main aspects of it and what's in it?

La conférence bi-annuelle d'Avrio Advocati, un regroupement international de cabinet d'avocats œuvrant en droit international dont Saraïlis Avocats en est le membre canadien, tient sa conférence bi-annuelle de mai 2015 à New York. Saraïlis Avocats sera présent!

Avrio Advocati, an international law group for which Sarailis Avocats is the canadian member, will hold its bi-annual conference in New York City on May 7th 2015. Sarailis Avocats will be present!

We are proud to announce that Jessie McKinnon, articling student with our firm, has been called to the bar (Barreau du Quebec). We offer her our most sincere congratulations!

Nous sommes fiers aujourd'hui d'accueillir la communauté internet sur notre tout nouveau site web. Nous tenons à remercier l'équipe de Spektrum Média Solution Web pour leur excellent travail.

We are proud today to welcome the internet community to visit our new web site! We would also like to thanks the team at Spektrum Media for their excellent work.